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Nouvelles règles pour la qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail



A partir du 31 mai, un arrêté royal modifié sur le bien-être au travail s’applique en ce qui concerne l’air intérieur des locaux de travail.

L’arrêté royal ajoute entrer autres une nouvelle définition dans le code, à savoir « le local de travail ». Cette notion est définie comme étant le local dans lequel se trouve un poste de travail.

Il modifie également les articles III.1-34 et III.1-36 du code, qui concernent la ventilation des lieux de travail. Afin de lutter contre les sources de pollution, l’employeur est désormais tenu d’effectuer une analyse de risque de la qualité de l’air intérieur. Pour cela, l’employeur doit prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 900 ppm. Cela correspond à un débit minimal de ventilation de 40 m3 par heure et par personne présente. Le paramètre de 900 ppm est basé sur une concentration CO2 de 500 ppm au-dessus d’une concentration (généralement acceptée) dans l’air extérieur moyenne de 400 ppm.


Plus d’infos concernant l’arrêté royal via le lien ci-dessous.

www.emploi.belgique.be/defaultNews.aspx?id=48267