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Balayer les voitures de société de la route

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Le gouvernement souhaite moins de voitures sur nos routes et prône clairement une modification du comportement au niveau du trafic domicile/lieu de travail. Celui qui a toujours privilégié la voiture pour ce type de déplacement doit être convaincu d’y renoncer et d’opter pour des solutions de mobilité alternatives. Afin de stimuler le changement de comportement, le gouvernement fédéral a même validé, le 16 mars, deux formules alternatives par le biais d’un Arrêté Royal : un règlement ‘cash for car’ et le ‘budget mobilité’.

Dans le cas du ‘cash for car’, il s’agit pour les salariés d’échanger leur voiture de société contre une somme d’argent qui sera imposée à peu près de la même manière que la voiture de société. Le montant est calculé sur base de la valeur catalogue de la voiture, éventuellement en ajoutant un pourcentage fixe pour les utilisateurs qui bénéficient d’une carte carburant en plus de leur voiture de société. L’impôt correspond environ à l’ATN appliqué aujourd’hui sur les voitures de société. Le ‘cash for car’ est versé tous les mois, à l’instar du paiement mensuel de la facture de leasing pour la voiture de société.

Le budget mobilité
Le bénéficiaire du budget mobilité pourra en principe conserver une voiture de société, mais alors un modèle plus petit, complété par d’autres modes de transport comme un abonnement au transport public et/ou un vélo de société. Il est possible qu’après avoir effectué ce choix, il reste une somme d’argent. Il a été convenu que cette somme résiduelle éventuelle ne ferait l’objet que de charges sociales mais pas d’impôts. Concrètement, cela veut dire qu’il reste à peu près 62 % du montant brut, ceci après déduction de 13,07 % de charges liées au personnel et 25 % de charges patronales.
Par ailleurs, il est permis de transformer totalement le budget mobilité en une somme sur le compte en banque du salarié. Un montant maximal n’a même pas été fixé pour ce que le salarié, qui a choisi le budget mobilité, peut recevoir en cash. Longtemps, les partenaires sociaux s’y sont opposés.
Le budget mobilité tient compte des coûts réels, y compris donc le carburant, les assurances et l’entretien, ce qui n’est pas le cas dans la formule ‘cash for car’. Celui qui roule beaucoup avec sa voiture de société a, par conséquent, droit à un budget mobilité plus élevé. Contrairement à l’accord ‘cash for car’, le budget mobilité est versé une seule fois par an. Pour les salariés comme pour les secrétariats sociaux, rechercher quelle est la meilleure réglementation pour chaque individu constitue une sacrée tâche. A terme, les deux systèmes seraient coordonnés.

Le salarié se laisse-t-il séduire ?

Une table ronde effectuée par iVox, sur demande du prestataire de service RH SD Worx et vacature.com, a plutôt débouché sur une réponse négative. Au total, 2.000 travailleurs et 500 employeurs ont participé à l’enquête.
A peine un salarié sur six (= 16 %) bénéficiant aujourd’hui d’une voiture de société montre de l’intérêt pour l’accord ‘cash for car’. La tentation de la voiture de société a été déterminante pour 2 salariés sur 3 (68 %) dans leur prise de fonction actuelle ; en d’autres termes, la voiture de société en tant que partie du pack salarial représente toujours une arme puissante dans la ‘guerre des talents’.
Les employeurs ne sont pas non plus très chauds pour les formules alternatives tout juste approuvées. Plus de la moitié (56,7 %) considèrent les voitures de société comme essentielles dans le salaire afin de rester concurrentiel. Les grands employeurs notamment considèrent la voiture de société comme une évidence : dans 82,1 % des entreprises employant plus de 100 personnes, la voiture de société fait automatiquement partie du pack salarial.

Eduard Codde
17-04-2018