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Mesure désormais obligatoire de la qualité, voir de la toxicité, de l’air intérieur dans les bureaux



L’analyse de la qualité de l’air intérieur dans les espaces de travail est désormais une obligation pour les entreprises. Le code belge du bien-être au travail vient d’être modifié par la publication d’un arrêté royal entré en vigueur le 31 mai 2019. Jusque-là, le principe général de cette législation était que les travailleurs doivent bénéficier d’une bonne qualité de l’air intérieur, et principalement « d’air neuf en qualité suffisante » mais rien n’était précisé assurer cette qualité en luttant contre les sources de pollution.
Les pouvoirs publics investissent beaucoup pour la mesure de la qualité de l’air extérieur, ainsi que la prévention des problèmes de santé émergeants lorsque la qualité de l’air est médiocre voir néfaste. Cette sensibilisation du grand public se fait même quotidiennement via les bulletins météos surtout lors des pics de pollution.
La qualité de l’air dans les bureaux est par contre une problématique encore insuffisamment abordée. Des études avancent que dans certains cas l’air intérieur de bureaux pourrait être entre 5 et 7 fois plus pollué que l’air extérieur, ce qui favorise alors des problèmes de santé tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, vertiges, allergies et asthme.

Analyse de risque
La qualité de l'air intérieur est le résultat d’interactions complexes entre l’environnement extérieur, la construction et vie des bâtiments, l’environnement de travail avec son mobilier et équipements, les services facilitaires, les occupants et activités exercées dans les espaces de travail.

L’employeur est désormais tenu d’effectuer une analyse de risque de la qualité de l’air intérieur. Il devra évaluer et, si nécessaire, mesurer les sources de pollution potentielles de l’air ambiant tenant compte de :
  • la présence et l’activité physique de personnes occupants les espaces de travail
  • la présence de produits et matériaux dans les locaux de travail tels que les matériaux de construction, le revêtement de sol, les peintures, le mobilier, les plantes, la bureautique et équipements techniques
  • l’entretien, la réparation et le nettoyage des lieux de travail
  • la qualité de l’air apporté par infiltration et ventilation en prenant en compte la pollution qui peut être causée par un mauvais fonctionnement de systèmes HVAC
Concentration de CO2
L’arrêté royal précise des normes spécifiques concernant la teneur de l’air en CO2. L’employeur doit prendre des mesures techniques et/ou organisationnelles pour que le niveau de CO2 soit généralement inférieur à 900 ppm en supposant une concentration de l’air extérieur de 400 ppm.(1)
Cela correspond à un débit minimal de ventilation de 40 m3 par heure et par personne.

Humidité de l’air
Lorsque l’entreprise utilise des systèmes avec des installations d’humidification ou de déshumidification, ils doivent être conçus de manière à ce que l’humidité relative de l’air au cours d’une journée de travail soit comprise entre 40 % et 60 %, à moins que cela ne soit impossible pour des raisons techniques ou en raison de la nature des activités. L’humidité peut se situer entre 35 et 70% si l’employeur démontre que l’air ne contient aucun agent chimique ou biologique qui puisse constituer un risque pour la santé et la sécurité des personnes présentes dans ces espaces de travail.

En pratique
Pour le respect des normes édictées le législateur établit une distinction entre les bâtiments existants pour lesquels une mise en conformité progressive est acceptée, et les nouveaux bâtiments postérieurs au 1er janvier 2020 qui devront dès la première occupation satisfaire aux nouvelles normes.
Le SPF Emploi, travail et concertation sociale annonce la publication prochaine d’une directive qui contiendra des recommandations pour une application concrète et pratique des règles de base reprises dans l’arrêté royal du 2 mai 2019.

A suivre

(1) L’acronyme « ppm » signifie « partie par million » : unité de mesure communément utilisée pour calculer le taux de pollution dans l’air et plus globalement dans l’environnement. Le ‘ppm’ permet de savoir combien de molécules de polluant on trouve sur un million de molécules d’air, et donc de rendre compte de manière assez simple de la quantité de pollution dans une masse d’air donnée et de l'impact nocif de ces polluants sur l’atmosphère.
Didier Van Den Eynde
18-06-2019