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La voiture de société à nouveau clouée au pilori ?



Fin novembre, une fuite sur le contenu de la note remise aux partis politiques prenant part aux discussions fédérales pour la formation du nouveau gouvernement a fait le buzz. Ce document fait état d’une proposition visant à ne plus autoriser la déductibilité fiscale des voitures de société qui ne seraient pas "zéro émission". Ce qui veut dire que seules les voitures électriques ou roulant à l’hydrogène seraient déductibles, et plus celles dotées d’un moteur diesel ou essence.

Est-ce un scénario plausible ? Politiquement, cette vision correspond aussi bien à la volonté des partis flamands que francophones, ce qui accrédite sa faisabilité. Mais la réalité est tout autre. Amid Faljaoui, rédacteur en chef du magazine Trends, dépeignait la situation de façon très claire dans une de ses chroniques. Il fait état d’une levée de bouclier certaine des salariés bénéficiaires d’une voiture de société. Selon un sondage récent réalisé par le secrétariat social Securex auprès de 1.500 employés, 59% des personnes interrogées changeraient d'employeur si ce dernier leur retirait l’avantage de la voiture de société faisant partie de leur package salarial. Ce chiffre de rejet énorme est à nuancer, il n’est pas uniforme et beaucoup plus faible pour les employés qui ont des horaires flexibles ou qui peuvent travailler à distance de chez eux ou d’un bureau tiers (business centers et de coworking). Rappelons que la mesure de séduction « cash for cars » prise par les pouvoirs publics en 2018 envers les bénéficiaires d’une voiture de société, pour qu’ils l’échangent contre un montant payé en cash, n’a pas été couronnée de succès.

De voiture de société à budget de mobilité
La législation sur le budget mobilité a été approuvée en février après 5 ans de discussions et de négociations. Elle favorise déjà l’adoption d’un véhicule plus écologique et celles de solutions de mobilité alternatives, multimodales et plus durables. Suivre le scénario de la non déductibilité fiscale partielle ou totale des voitures à moteur thermique accélèrera fort probablement la conversion vers un budget mobilité; tant par les entreprises que par leurs salariés. Actuellement les employeurs n’ont aucune obligation d’implémenter le budget mobilité dans leur entreprise. Les employés peuvent décider eux-mêmes s’ils participent ou pas au budget mobilité.
Ce scénario implique des changements majeurs au niveau salarial qui nécessiteraient une période transitoire C’est que prévoit la proposition avec une mise en application progressive en 2023 ou 2024.

Infrastructure de recharge des véhicules électriques en devenir
Selon Michel Willems, fiscaliste expert chez Mobilitas, la mise en application de ce scénario serait incohérent compte tenu du réseau et infrastructures actuellement disponibles en Belgique pour la recharge de véhicules électriques. Les spécialistes du secteur affirment que même 2028 représente un défi extrême pour certaines régions. De plus, nombres de personnes vivant en appartement ne pourront jamais recharger leur véhicule à leur domicile. Michel Willems cite un autre exemple de problème de réseau : la capacité. La construction d’un parc de 20 bornes dans certaines zones industrielles semble rapidement dépasser les limites de capacité et les niveaux de puissance de pointe.

Le débat est lancé sur la place publique. Mais il est certain que de telles annonces ne font qu’augmenter l’incertitude des décisionnaires fleet qui doivent aujourd’hui faire le bon choix de véhicules dont l’entreprise sera locataire ou propriétaire en moyenne pendant 3 à 4 ans.
Didier Van Den Eynde
12-12-2019