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Fin de parcours annoncé pour l'approbation législative du budget mobilité



La Commission Finances de la Chambre et la Commission des Affaires Sociales ont maintenant approuvé la législation relative au budget mobilité. Il ne reste plus que cette loi soit maintenant votée en séance plénière au Parlement pour qu’elle rentre en vigueur. Cela mettre fin à la saga qui s'est amorcée en novembre 2013 et qui s'éternise depuis plus de cinq ans.

Implémentation
Après publication dans le Moniteur, les entreprises pourront commencer l’implémentation et intégration du budget de mobilité. Mais cela ne s’annonce pas si simple que cela. La gestion est complexe. De nombreuses règles fiscales et sociales doivent être prises en compte. Certes une aide pourra être apportée par les secrétariats sociaux qui ont développé des logiciels et applications pour gérer cette matière, mais tant le fleet manager que le responsable RH de l’entreprise, ainsi que les sociétés de leasing devront étudier cette nouvelle législation pour évaluer les champs et mode d’application, ainsi que l’impact sur les politiques actuelles (car-policy, fiscalité, offre et demande du marché, …).

Avant toute chose, il est bon de rappeler que l’employeur n’a aucune obligation légale à introduire le budget de mobilité et que le travailleur peut choisir de ne pas y prendre part si son employeur décide de l’introduire.

Une fois cette législation définitivement adoptée, il est fort probable que celle-ci sera clarifiée et explicitée plus en détail au niveau fiscal. La rédaction de Profacility établira alors un guide et mode d’emploi succinct à l’attention du facility et mobility manager.


Source : Michel Willems pour Link2fleet
01-03-2019