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HR POLICY & MOBILITY l Plan cafétaria, aubaine ou souci?

La « voiture de société » est une valeur sûre depuis des décennies déjà dans la culture d’entreprise belge. Elle a évolué, passant du statut d’outil indispensable au collaborateur en service extérieur à une composante importante du salaire d’un grand nombre de collaborateurs. La soif fiscale de nos pouvoirs publics, impossible à étancher, a fait souffler un vent de panique, fin 2011, sur tous les « bénéficiaires » d’un véhicule de société qui, soudainement, devaient subir une taxe supplémentaire via l’ATN (avantage de toute nature). Et ceci a changé le regard sur la voiture de société.

En 2012, la publication par le SPF Finances de quatre listes successives de FAQ relatives à la fiscalité des voitures de société et, en particulier, à l’ATN, ont bien montré à quel point la recherche d’argent constituait le seul motif du gouvernement Di Rupo. Ces tentatives répétées visaient à clarifier les choses, mais n’ont jamais vraiment atteint leur but.

L’écologisation visée du parc a toutefois réussi en partie, même si elle est essentiellement due à la bonne volonté des entreprises et des sociétés de leasing. Le parc de société a toujours été plus « vert » que le parc particulier et représente environ 22 % du parc automobile total belge. Les émissions moyennes de CO2 de ces véhicules de société sont aujourd’hui inférieures à celles de la flotte particulière.

Conséquence du « poids » de l’ATN, certains travailleurs ont aussitôt trouvé la voiture de société moins attractive. Mais compte tenu du fait qu’il s’agit d’une composante du salaire, il n’est pas question d’y renoncer. La demande pour d’autres « produits » que la voiture a débouché sur un intérêt croissant pour ce qui relève du « plan cafétéria », une espèce de menu d’avantages pour le travailleur. Mais attention : ici aussi, le fisc peut étancher sa soif d’argent via le principe de l’ATN.


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13/05/2014
Fleet Management - Restauration - Mobility Management
 



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