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Fleet Management | Fiscalité des voitures de société (Part II)

Pas moins de quatre listes de FAQ relatives à la fiscalité des véhicules de société et notamment à l’Avantage de Toute Nature (ATN) ont été publiées en 10 mois à peine par le ministère des finances. Autant de tentatives d’apporter la clarté, mais surtout une preuve éclatante que les autorités en ont fait un vrai foutoir !

Ôtons d’emblée tout espoir : les 44 pages de la 4e liste de FAQ ne lèvent pas tous les doutes et laissent toujours de la place à une interprétation… de la part de l’entreprise, mais aussi du fisc insatiable. Au cours d’un exposé sur les ‘Aspects fiscaux de la gestion de parc actuelle’ donné lors du Fleet Eco Day de KBC Autolease le 18 octobre dernier, Geert Verberckt, Director du bureau de consultants fiscalistes Deloitte, a ouvert la séance comme suit : « Ce qui est certain, c’est que ‘la mise à disposition d’une voiture de société pour l’employé’ équivaut pour le fisc à un délit qui lui permet de sanctionner aussi bien l’employeur que le salarié. Peu importe le kilométrage effectué. Plus fort même, celui qui roule beaucoup et qui donc pollue davantage s’en sort mieux ! Parcourir de grandes distances pendant ses loisirs à bord de sa voiture de société représente un gros avantage surtout si, de surcroît, on dispose d’une carte carburant. »


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24/12/2012
Fleet Management - Mobility Management
 


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