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Fiscalité | TVA et outsourcing dans le secteur hospitalier

Bruno Peeters, professeur à l’Université d’Anvers et Avocat chez Tiberghien.
Les hôpitaux proposent toujours plus de biens et services, indépendamment des soins de santé, aux patients et à leur famille. Un exemple : l’organisation de nuitées pour les membres de la famille des patients. Cette fonction hôtelière exige un investissement considérable, et implique le risque que la capacité ne soit pas totalement utilisée. Afin de limiter ce risque, on se tourne vers l’outsourcing.

Dans le choix de la forme la plus appropriée de sous-traitance, la TVA constitue un élément important. Il existe différentes formules autorisant un outsourcing à coût de TVA réduit.

Association de frais
L’association de frais est notamment utilisée par les institutions bancaires et les compagnies d’assurances pour mettre sur pied des services informatiques communs exemptés de TVA. Les institutions financières sont en grande partie exemptées d’obligations liées à la TVA et donc comparables aux hôpitaux. Pour autant que, juridiquement, les membres de l’association réalisent un même type d’activité et qu’ils soient tous exemptés de TVA. Les hôpitaux envisagent parfois de créer ensemble une ASBL pour, par ex., la mise en commun de leur activité de nettoyage. Compte tenu des conditions d’application spécifiques, il apparaît qu’il n’est pas toujours simple, dans la pratique, d’impliquer dans cette formule un partenaire externe comme une société de nettoyage.

Unités TVA
Il n’est pas simple non plus d’impliquer, dans ce l’on appelle une unité TVA, un partenaire externe. Le législateur prescrit que les entités doivent être liées financièrement, économiquement et sur le plan de l’organisation. Un contribuable ne peut être membre que d’une seule unité TVA et chaque membre est solidairement responsable des dettes TVA des autres membres.

Filiales
Au niveau de la décision des institutions du secteur des soins de santé de créer une filiale pour des tâches spécifiques, il ne faut pas non plus être obnubilé par l’avantage TVA (éventuel) qui y est lié.


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31/01/2011
Nettoyage et Hygiène - Facility Management
 


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